FUNECAP traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
Le responsable du traitement est la société FUNECAP HOLDING, SAS au capital de 180 823 693 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 716 610, ayant son siège 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris. La société FUNECAP HOLDING est représentée par son président, OPHILIAM & Cie et son directeur général, M. Olivier SERIN. Le responsable du traitement peut être contacté de la façon suivante :
La base juridique du traitement est la gestion du contrat et la réponse aux demandes des internautes dans ce cadre.
L’Entreprise recueille les données du Prospect/Client aux fins, en premier lieu, de répondre à sa demande et, le cas échéant, d’exécuter ses obligations en sa qualité de dépositaire des volontés et, le cas échéant, de mandataire des volontés. Dans ce cadre, les données fournies par le Client sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise, aux filiales du Groupe FUNECAP et aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités précitées.
A l’issue de l’exécution du contrat, les coordonnées du Client pourront être utilisées par l’Entreprise et les sociétés du Groupe FUNECAP afin d’adresser des offres au Client pour des produits analogues à ceux de son contrat. Le Client pourra, à tout moment, s’opposer à une telle utilisation de ses coordonnées conformément à l’article relatif au droit d’opposition ci-après.
Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client et/ou du Prospect : données relatives à l’identité du Client et/ou du Prospect, à ses coordonnées, à son lien avec le défunt, données relatives à l’organisation des obsèques, données nécessaires à la réalisation du devis.
Concernant le service relatif à l’avis de décès numérique et aux démarches post-décès : données figurant sur l’avis de décès numérique, dans les messages d’hommage et dans les documents relatifs aux démarches administratives après décès ;
Concernant le service de gestion des volontés : données relatives à l’identité du déposant, à ses coordonnées, à ses volontés relatives à ses obsèques et données relative à l’identité et à l’adresse du mandataire et des personnes à prévenir au moment du décès.
Les données relatives au déposant des volontés sont, sauf retrait par ce dernier de ses volontés, conservées jusqu’à la finalisation des obsèques du déposant.
Les données relatives aux personnes ayant souscrit au service d’accompagnement aux démarches post-décès et au service d’avis de décès dématérialisée sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations puis pendant une durée de 3 ans. Ces dernières sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la Consommation.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière demande du prospect.
Les coordonnées du Client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation.
Conformément aux dispositions en vigueur, les prospects, clients et déposants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des données les concernant. Les clients et déposants disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données. Les prospects disposent du droit de s’opposer au traitement de leur données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles@funecap.com.
Les prospects, clients et déposants sont en outre informés de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort, de manière générale ou particulière, dans les conditions définies à l’article 85 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernant le présent traitement doivent être enregistrées à l’adresse donnees-personnelles@funecap.com. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et peut désigner une personne chargée de leur exécution.
Les prospects, clients et déposants sont également informés de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet du Gouvernement conso.bloctel.fr.
En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, la personne concernée est invitée à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : donnees-personnelles@funecap.com.
En cas d’insatisfaction de la personne concernée quant au traitement de ses données par l’Entreprise et notamment en cas de refus opposé par l’Entreprise à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment.
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